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2016.01.15 TGAP : dématérialisation des déclarations

  • TGAP : dématérialisation des déclarations

Information concernant la dématérialisation de la déclaration de la TGAP qui devient obligatoire dès la déclaration d’activité de 2015 déposé en 2016 lorsque le montant annuel de la taxe due est supérieur à 100 000 €.
Les modalités d’adhésion (formulaires d’adhésion et d’habilitation etc.) sont accessibles sur le portail Prodou@ane dans « Services disponibles » puis dans la rubrique Fiscalité « TGAP »

Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des processus fiscaux, la direction générale des douanes et droits indirects a mis en place, en 2015, une téléprocédure permettant de télédéclarer et de télérègler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
À compter de la campagne 2016 (dépôt de la déclaration d’activité 2015), le recours à la téléprocédure TGAP et au télérèglement est obligatoire lorsque le montant annuel de la taxe due est supérieur à 100 000€.
Le recours à la téléprocédure TGAP est optionnel lorsque le montant annuel de taxe due est inférieur à 100 000€.
L’obligation de télédéclarer et de télérégler la TGAP sera généralisée, pour l’ensemble des redevables, en 2017.
Pour les déclarations déposées par voie électronique, le délai de transmission de la déclaration et du paiement du premier acompte est prolongé jusqu’au 31 mai de chaque année.

Les opérateurs pourront télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite « DTI+ ». Cette procédure, préconisée pour les redevables disposants d’un nombre important d’établissements et/ou de sous composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.
Les modalités d'adhésion à la téléprocédure TGAP et au télérèglement, ainsi que la documentation relative au DTI+, sont définies dans la rubrique TGAP du portail Prodouane

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