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2016.01.15 TAXES SUR LES HUILES TAUX 2016

  • Taxe sur les huiles

Parution de l’Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Taux pour 2016

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560841&fastPos=9&fastReqId=416914477&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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