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Actualités Réglementaires

Produits énergétiques

Produits énergétiques Voici diverses publications pouvant intéressé le secteur des produits énergétiques : 1/ BOD n°7088 (texte 15-065 -  NOR : FCPD1518720C)  du 01/12/2015 concernant le  Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV) Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-065 - Abroge la DA n°  : 93-176 ( BOD 5837 du 21/10/1993) 2/ BOD 7095 DU 21/12/2015 -  Circulaire 15-072 fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er...

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2016.01.15 Produits énergétiques
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