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2016.01.15 Produits énergétiques

  • Produits énergétiques

Voici diverses publications pouvant intéressé le secteur des produits énergétiques :

1/ BOD n°7088 (texte 15-065 -  NOR : FCPD1518720C)  du 01/12/2015 concernant le  Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-065 - Abroge la DA n°  : 93-176 ( BOD 5837 du 21/10/1993)

2/ BOD 7095 DU 21/12/2015 -  Circulaire 15-072 fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016 (NOR : FCPD1531892C)  

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-072

L’information est également disponible sous forme de tableau récapitulatif informatif sur le site de la DGDDI à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburant-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region-en-2016

3/ BOD 7096 du 30/12/2015 – circulaire 15-073 -  Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016 (NOR : FCPD1531593C)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-073

4/ Arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs (JORF du 30 décembre 2015)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733642&dateTexte=&categorieLien=id

Entrée en vigueur : 01 /01/2016

5/  Information sur le site de la DGDDI : Réforme de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

À compter du 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la TICFE sont modifiés.

Plus d’informations, taux et formulaires sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12667-reforme-de-la-taxe-interieure-sur-la-consommation-finale-d-electricite-ticfe

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