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2016.01.15 OMD INFO PARTENARIAT TRANS PACIFIQUE

  • OMD INFO : Origine – Partenariat Trans pacifique

L’OMD a publié sur son site internet un premier aperçu des principaux éléments caractéristiques des dispositions sur l’origine contenues dans le Partenariat Trans  Pacifique  (PTP) sous l’étude comparative sur les règles d’origine préférentielles (Une comparaison plus détaillée entre l’Accord et les modèles d’origine existants sera effectuée dès que le texte définitif sera disponible.)

Téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2015/december/trans-pacific-partnership.aspx

Précision : le PTP concerne les échanges entre les pays suivants : Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, Japon, Mexique, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam

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