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2016.01.15 OMC ET DROITS DE DOUANES SUR PRODUITS TECHNOLOGIE INFORMATION

  • OMC et Droits de douane produits des technologies de l’information

Les Membres de l’Organisation mondiale du commerce représentant de grands exportateurs de produits des technologies de l’information se sont mis d’accord sur le calendrier de mise en œuvre d’un accord historique visant à éliminer les droits de douane appliqués à 201 produits des technologies de l’information :

Environ 65 % des lignes tarifaires seront totalement exonérées d’ici le 1er juillet 2016 et les droits sur la plupart des lignes restantes seront progressivement élimées en 4 phases sur 3 ans soit d’ici 2019.

Plus d’information sur le site de l’OMC : https://www.wto.org/french/news_f/news15_f/ita_16dec15_f.htm

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