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2016.01.15 ACCORD UE/UKRAINE CONTINGENTS TARIFAIRES

  • Contingents tarifaires Ukraine

Parution sur le site de la DGDDI d’un Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine admissibles au bénéfice de contingents tarifaires suite à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord à compter du 01/01/2016.

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2015/2016-avis.pdf

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