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2016.01.15 ACCORD UE/EGYPTE

  • Accord UE/Égypte

Parution au JOUE L 334  du 22/12/2015 de la DÉCISION No 1/2015 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE/ÉGYPTE du 21 septembre 2015 remplaçant le protocole no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2015/2435]

Modification de la base juridique des règles d’origine applicable : référence dorénavant à  la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.054.01.0003.01.FRA#L_2013054FR.01000401  

Applicable au 1er février 2016

Rappel : la convention reprend les règles actuelles des accords pan-euromed mais elle est en cours de révision

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