En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.
Accueil » Actualités Réglementaires » 2016.01.15 ACCORD UE/EGYPTE
Actualités Réglementaires
Accord UE/Égypte Parution au JOUE L 334 du 22/12/2015 de la DÉCISION No 1/2015 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE/ÉGYPTE du 21 septembre 2015 remplaçant le protocole no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États...