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2015.12.15 – PROPOSITION ACTES DÉLÉGUÉS EN FRANÇAIS

PROSPECTIVE

  • CDU : Acte délégué

La proposition d’acte délégué au CDU adoptée par la Commission Européenne est maintenant disponible en français.

Le texte a été transmis fin juillet au Conseil et au Parlement européen pour adoption définitive (compter entre 2 et 4 mois à compter de la date de transmission).

Cette version en français est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=list&n=10&adv=0&coteId=3&year=2015&number=5195&version=F&dateFrom=&dateTo=&serviceId=&documentType=&title=&titleLanguage=&titleSearch=EXACT&sortBy=NUMBER&sortOrder=DESC

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