fbpx

2015.12.15 OEA/AEO : Accord de reconnaissance Mutuelle UE/Chine

OEA/AEO : Accord de reconnaissance Mutuelle UE/Chine

L’accord de reconnaissance mutuelle des programme sûreté/sécurité entre l’UE et la Chine est entré en vigueur le 03/11/2015.

Voir communiqué de presse de la DG TAXUD (en anglais)  : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/policy_issues/customs_security/aeo_mra/2015-11_info-note_aeo_china_en.pdf

Plus d’information sur les accords de reconnaissance : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/mutual_recognition_agreement/index_fr.htm#china

 

- Accord de reconnaissance mutuelle OEA/AEO Chine (complément d’information)

Complément d’information en français sur la mise en œuvre de l’accord sur le site de la douane française :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a12611-entree-en-application-de-l-accord-de-reconnaissance-mutuelle-oea-ace-entre-l-union-europeenne-et-la-chine

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.