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2015.11.02 Vente au détail des tabacs manufacturés

  • Vente au détail des tabacs manufacturés

Parution du BOD n° 7087 du 14/10/2015 (texte 15-055) relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.

- Abroge le BOD 7033 du 10/09/2014

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-055

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