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2015.11.02 Classement tarifaire, renseignements en matière de classement

  • Classement tarifaire

Parution au JOUE C341 du 16/10/2015 d’une Communication en application de l’article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) No. 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2015.341.01.0001.01.FRA

Plus d’infos sur les décisions de classement de l’OMD : http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_classification-decisions.aspx

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