2015.10.26 BOD produits énergétiques
- BOD produits énergétiques
Publication de 2 BOD concernant le secteur des produits énergétiques :
1/ Bulletin officiel des douanes n° 7082 du 14/08/2015 : Les produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes
- Le BOD et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-046
- Abroge la DA n° 13-027 du 13/074/2013
2/ BOD Taxes applicables aux produits énergétiques
Parution du BOD 7085 du 22/09/2017 (texte 15-052 – NOR : FCPD1522165C) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-052
- Abroge le texte 15-047 BOD 7083 du 21/08/2015
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