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2015.10.26 BOD produits énergétiques

  • BOD produits énergétiques

Publication de 2 BOD concernant le secteur des produits énergétiques :

1/ Bulletin officiel des douanes n° 7082 du 14/08/2015 : Les produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes

2/ BOD Taxes applicables aux produits énergétiques

Parution du BOD 7085 du 22/09/2017 (texte 15-052  – NOR : FCPD1522165C) concernant les  Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015

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