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2015.10.26 Accord de coopération douanière UE/Nouvelle Zélande

  • Accord de coopération douanière UE/Nouvelle Zélande

L'Accord douanier entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été paraphé

« La Commission a terminé avec succès les négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière »

Il doit encore être signé et conclu avant d’entrer en vigueur.

Source et plus d’infos sur le site de la Commission européenne DG TAXUD : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/initialling-taxud_fr.pdf

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