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Actualités Réglementaires

Réglementation matériel de guerre

Réglementation matériel de guerre Parution au JORF 0158 du 10/07/2015 : 1/  Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre. Entrée en vigueur : 11/07/2015 Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030861792&dateTexte=&categorieLien=id « le décret modifie certaines...

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2015.09.03 Réglementation matériel de guerre
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