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2015.09.03 REFORME OCTROI DE MER

  • Octroi de Mer DOM

Parution de la loi sur l’octroi de mer dans les DOM, nous vous informons que la DGDDI a publié sur son site internet une fiche d’information sur cette réforme.

Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12481-la-reforme-et-la-simplification-de-l-octroi-de-mer

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