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PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES

PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES : Droits et Taxes produits énergétiques Parution du BOD n° 7078 (texte 15-042) du 29/06/2015 concernant les  Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015 -  Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-042   Taxe intérieure de consommation – produits énergétiques Parution au JORF 0151 du 02/07/2015 de l’Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant...

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2015.09.03 PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES
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