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2015.09.03 DÉROGATION KENYA SUR LONGES DE THON

  • Origine Dérogation – Kenya Longes de Thon

Parution au JOUE L 195 du 23/07/2015 de la  DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1204 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2015 portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon.

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.195.01.0046.01.FRA

Applicable du 01/01/2015 au 31/12/2015

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