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Actualités Réglementaires

Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées

Consultation sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées IMPORTANT – CONSULTATION SUR LA RÉVISION DES RÈGLES FISCALES APPLICABLES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES Commission européenne - Communiqué de presse La Commission lance une consultation publique sur les règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées Bruxelles, le 28 août 2015 La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d'accises sur la bière, le vin et d'autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait. La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d'accises sur la bière, le vin et d'autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait. La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d'accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme « Mieux légiférer » de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l'UE pour...

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2015.09.03 Consultation UE sur la révision des règles fiscales applicables aux boissons alcoolisées
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