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2015.09.03 CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE

  • Contrôle des Exportations

La Commission Européenne – DG TRADE a lancé une consultation publique sur la révision de la politique européenne de contrôle des exportations (règlement 428/2009/CE sur les Biens à double usage)

-  Plus d’informations et accès à la consultation sur la page suivante (uniquement en anglais) :  http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=190

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