2015.09.03 CONSULTATION DGTRADE SUR CONTRÔLE EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE
- Contrôle des Exportations
La Commission Européenne – DG TRADE a lancé une consultation publique sur la révision de la politique européenne de contrôle des exportations (règlement 428/2009/CE sur les Biens à double usage)
– Plus d’informations et accès à la consultation sur la page suivante (uniquement en anglais) : http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=190
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