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ACTUALITÉS SUR LES ACTES DÉLÉGUÉS DU CDU

 Information sur les Actes du CDULa Commission Européenne –DG Fiscalité douanière a publié un communiqué de presse sur l’adoption par la commission européenne de l’acte délégué du Code des Douanes de l’Union. Rappel : le CDU entrée en vigueur en 2013, sera applicable à compter du 1er mai 2016.  Il sera...

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