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ACTUALITÉS SUR LE TRANSIT COMMUN

ACTUALITÉS TRANSIT COMMUN : MACEDOINE (ARYM) au 1er juillet 2015  et Serbie en fin année 2015/début 2016 Adhésion de la Macédoine au Transit Commun - conséquences pratiques Publication d’une note d’information de la DGDDI concernant les Impacts de l'adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) aux conventions du 20mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er juillet 2015. - Mise à jour des actes de cautionnement - Modalités de transmission des pré-déclarations sureté/sécurité -  Remplissage des déclarations en douane : sigle EU en lieu et place de EX/IM Source :...

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2015.09.03 ACTUALITÉS SUR LE TRANSIT COMMUN
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