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2015.09.03 ACTUALITÉS SUR LE TRANSIT COMMUN

  • ACTUALITÉS TRANSIT COMMUN : MACEDOINE (ARYM) au 1er juillet 2015  et Serbie en fin année 2015/début 2016
  • Adhésion de la Macédoine au Transit Commun - conséquences pratiques

Publication d’une note d’information de la DGDDI concernant les Impacts de l'adhésion de l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) aux conventions du 20mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er juillet 2015.

- Mise à jour des actes de cautionnement

- Modalités de transmission des pré-déclarations sureté/sécurité

-  Remplissage des déclarations en douane : sigle EU en lieu et place de EX/IM

Source : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12483-transit-commun-adhesion-de-l-ancienne-republique-yougoslave-de-macedoine

Voir également le communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/midday-express-01-07-2015.htm

Parution au JOUE L 174 du 03/07/2015 de la DÉCISION No 2/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 17 juin 2015 amendant la convention relative à un régime de transit commun [2015/1069]

-  Texte confirmant l’adhésion de la Macédoine à la convention de transit commun à compter du 01.07.2015

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_174_R_0011&from=FR

Mise à jour des cautionnements transit compte tenu de l’adhésion de la Macédoine au 1ER juillet 2015 et à la prochaine adhésion de la Serbie (prévu fin 2015 – début 2016) : l'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) à la Convention de transit commun le 1er juillet 2015 implique la mise à jour des actes de cautionnement par voie d'avenant, ainsi que des certificats de cautionnement TC31 ou TC33.

  • Les certificats de cautionnement TC31/TC33 doivent être transmis pour rectification à la Recette régionale uniquement si un opérateur effectue des opérations de transit via ou à destination de l'ARYM et une fois l'avenant établi (avec mention de "l'ancienne République yougoslave de Macédoine" non biffée au point A de l'avenant).
  • les opérateurs qui n'ont pas de transit avec l'ARYM pourront attendre l'adhésion de la Serbie (fin décembre 2015, début 2016) pour la mise à jour des certificats, afin de réduire la charge de travail.

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