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Actualités Réglementaires

Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine

Transit Commun via le système NSTI/NCTS - extension à la Macédoine Information de la Commission européenne DG TAXUD sur l’extension du régime de transit commun à la Macédoine : Douane: extension à l’Ancienne République yougoslave de Macédoine des conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises Par les décisions n°1/2015 les comités conjoints UE-AELE relatifs au transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont invité l'Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions du 20 mai 1987 relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir le Journal officiel de l'UE : JOUE L 132 du 29 mai 2015, page 78. L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d'adhésion le 28 mai 2015...

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2015.07.08 Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine
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