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2015.07.08 REACH (produits chimiques)

  • REACH (produits chimiques)

Parution au JOUE L139 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/864 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.139.01.0001.01.FRA

-  ne s'applique pas aux demandes valides en cours d'examen à la date de son entrée en vigueur

-  Applicable à compter du 20/06/2015

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