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Produits énergétiques

Produits énergétiques 1/ BOD 7068 du 29/05/2015 Texte 15-030 Arrêté modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d'emploi et d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits. (Circulaire NOR FCPD1513808A) -  Texte téléchargeable à partir de l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-030 2/BOD 7069 du 03/06/2015 Texte 15-031 Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les...

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2015.07.08 Produits énergétiques
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