fbpx

2015.07.08 OMD – AVIS DE CLASSEMENT DOUANIER SH

  • OMD - Avis de classement douanier (SH)

L’OMD a publié sur son site internet les décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du Système harmonisé (55ème session) en mars 2015.

-  Les décisions de classement ainsi que les Modifications des Notes explicatives et du Recueil des Avis de classement sont ont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2015/june/~/link.aspx?_id=5E7F80AA4413497E9F7A4F8116A163C4&_z=z

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.