- OMD – Avis de classement douanier (SH)
L’OMD a publié sur son site internet les décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du Système harmonisé (55ème session) en mars 2015.
– Les décisions de classement ainsi que les Modifications des Notes explicatives et du Recueil des Avis de classement sont ont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2015/june/~/link.aspx?_id=5E7F80AA4413497E9F7A4F8116A163C4&_z=z
