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2015.07.08 Importations de certains produits textiles

  • Importations de certains produits textiles

Parution au JOUE L160  du 25/06/2015 :

1/ RÈGLEMENT (UE) 2015/936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

- Refonte et abrogation du règlement 517/94 (quotas, surveillances, etc.)

-  Entrée en vigueur : 15/07/2015

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.160.01.0001.01.FRA

2/ RÈGLEMENT (UE) 2015/937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 juin 2015 abrogeant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

-  Abrogation du règlement 3030/93

- Entrée en vigueur : 26/06/2015

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.160.01.0055.01.FRA

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