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2015.07.08 Alcools – Boissons alcooliques – Tabacs

  • Alcools – Boissons alcooliques - Tabacs

Parution du BOD n° 7067 du 03/06/2015 :  Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs (NOR : FCPD1513586C)

Texte téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-029

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