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SECTEUR ALCOOLS

1/ SECTEUR ALCOOLSJORF 0119 du 24/05/2015 de l’Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de...

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