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2015.06.09 MARQUAGE ORIGINE FRANCE ARTICLE 39

- Marquage de l’Origine France article 39

Parution du BOD 7025 Circulaire NOR FCPD1511378C du 18/05/2015 concernant LE MARQUAGE DE L’ORIGINE ET PROTECTION DE L’ORIGINE FRANÇAISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 39 DU CODE DES DOUANES NATIONAL.

. Abroge le BOD 6714 du 06/06/20007 5 DA 07-029 DU 30/05/2007)

. Cadre réglementaire du marquage d’origine (made in… fabriqué en…)

. Champ d’application de l’art 39 du CDN qui protège l’origine française

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