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2015.06.09 Contrôles douaniers déchets

– Contrôles douaniers déchets

Parution au JOUE C157 du 12/05/2015 de Lignes directrices relatives aux contrôles douaniers

des transferts transfrontières de déchets.

. Texte disponible à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2015_157_R_0001&from=FR

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