– Contrôles douaniers déchets
Parution au JOUE C157 du 12/05/2015 de Lignes directrices relatives aux contrôles douaniers
des transferts transfrontières de déchets.
. Texte disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2015_157_R_0001&from=FR
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