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2015.06.09 Contrefaçons modification texte en France

- Contrefaçons modification texte en France

Parution au JORF du 10.05.2015 de l’Arrêté du 25 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

. Texte disponible à l’adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030560746&dateTexte=&categorieLien=id

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