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ACCISES – TOUS SECTEURS

ACCISES  - TOUS SECTEURS La commission européenne publie sur son site une étude sur l’Évaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/studies/index_fr.htm Cette étude évalue les dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise...

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2015.06.09 ACCISES – TOUS SECTEURS
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