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2015.05.07 TVA DANS UE

  • TVA (UE)

La Commission Européenne DG Fiscalité et Union douanière a publié sur son site internet la  documentation du Comité de la TVA dans un répertoire des documents TVA de l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/key_documents/vat_committee/index_fr.htm

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