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Accueil » Actualités Réglementaires » 2015.05.07 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Actualités Réglementaires
Taxe sur les activités polluantes (TGAP) Parution au BOD 7061 du 03/04/2015 (texte n°15-019 du 03/04/2015) de la circulaire sur Taxe générale sur les activités polluantes (NOR : FCPD1507178C) - Règlementation applicable à l'ensemble des...