- Taxe sur les activités polluantes (TGAP)
Parution au BOD 7061 du 03/04/2015 (texte n°15-019 du 03/04/2015) de la circulaire sur Taxe générale sur les activités polluantes (NOR : FCPD1507178C)
– Règlementation applicable à l’ensemble des composantes de la TGAP (sauf TGAP sur les carburants) à compter du 1er avril 2015
Dont notamment :
– Centralisation de la gestion au bureau de douane de Nice
– Modification des conditions et délais de présentation des demandes de remboursement sont à compter du 1er avril 2015
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-019
La page d’information du site Internet de la douane a également été mise à jour : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap
