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2015.05.07 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

  • Taxe sur les activités polluantes (TGAP)

Parution au BOD 7061 du 03/04/2015 (texte n°15-019 du 03/04/2015) de la circulaire sur Taxe générale sur les activités polluantes (NOR : FCPD1507178C)

Règlementation applicable à l'ensemble des composantes de la TGAP (sauf TGAP sur les carburants) à compter du 1er avril 2015

Dont notamment :

-  Centralisation de la gestion au bureau de douane de Nice

-  Modification des conditions et délais de présentation des demandes de remboursement sont à compter du 1er avril 2015

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-019

La page d’information du site Internet de la douane a également été mise à jour : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap

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