fbpx

2015.05.07 Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)

  • Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)

La Commission Européenne DG Fiscalité et Union Douanière a remanié et mis à jour ses pages d’informations en ce qui concerne le Droits d’accises sur l’alcool, le tabac et l’énergie :

Accès : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/index_fr.htm

 

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.