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2015.05.07 Accord UE/Cariforum Secteur Textile

  • Accord UE/Cariforum Secteur Textile

Parution au JOUE L du 16/04/2015 de la DÉCISION No 1/2015 DU COMITÉ SPÉCIAL DE COOPÉRATION DOUANIÈRE ET DE FACILITATION DES ÉCHANGES CARIFORUM-UE du 10 mars 2015 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole I de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de la République dominicaine en ce qui concerne certains produits textiles.

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_099_R_0011&from=FR

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