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2015.10.26 BOD boissons alcoolisées

  • BOD boissons alcoolisées

Parution au Bulletin Officiel des Douanes n°7081 du 06/08/2015,  Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeaux bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée

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