fbpx

2015.10.26 BOD boissons alcoolisées

  • BOD boissons alcoolisées

Parution au Bulletin Officiel des Douanes n°7081 du 06/08/2015,  Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeaux bénéficiant d’appellation d’origine contrôlée

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.