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2006.06.23 RÉGIME EXONÉRATION ACCISES BOISSONS ALCOOLIQUES

SECTEUR BOISSONS ALCOOLIQUES

Parution du BOD 7119 du 31/05/2016 (texte 16-028 NOR : FCPD1612520C) concernant le Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts

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