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2015.04.20 Télé procédure secteur « Viticulture »

La DGDDI a publié sur son site internet une information pouvant intéresser le secteur des boissons alcooliques en ce qui concerne les obligations lié à la réglementation « viticulture » : pour consulter les obligations en matière d'élimination des marcs et des lies, la télé procédure REV remplace la télé procédure DOSPROV à compter du 1er avril 2015.

Extrait : « A l'instar de DOSPROV, REV calculera, à partir du 1er avril, les obligations de l'ensemble des opérateurs assujettis à partir des informations présentes dans la déclaration de récolte et les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs. »

Plus d’information sur le site de la DGDDI à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12380-viticulture-mise-en-place-de-la-teleprocedure-rev

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