fbpx

2015.04.20 Produits énergétiques – TGAP

Parution du BOD n° 7058 du 26/03/2015 – circulaire du 25/03/2015 NOR FCPD1507069C concernant Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants

  • Abroge la circulaire 12-012 du 09/03/2012 (BOD n° 6925 du 14/03/2012)

Texte et annexes  disponibles en .PDF  à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-016 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.