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2015.04.20 Mesures de sauvegarde Import/Export

Parution au JOUE L 83 du 27/03/2015 :  

1/ RÈGLEMENT (UE) 2015/478 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations :

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.083.01.0016.01.FRA

-  Concerne les mesures de sauvegardes et de surveillances dont peuvent faire l’objet certaines importations (limites quantitatives, surveillances etc.)

-  Harmonisation des pratiques et du document de surveillance délivré par les autorités douanière

 

2/ RÈGLEMENT (UE) 2015/479 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations :

-  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.083.01.0034.01.FRA

-  Concerne les mesures de sauvegardes et de surveillances dont peuvent faire l’objet certaines exportations (restrictions quantitatives, surveillances etc.)

 

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