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2011.07.04 Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)

Sources : JOCE C 241 du 23 août 2000

Avertissement :

La liste officielle, complète et détaillée des biens à double usage estreprise à l'annexe I du règlement CE n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134du 29 mai 2009). Ce document d'environ 240 pages comporte de nombreusesnotes explicatives permettant d'identifier et de classifier les biens concernésde la façon la plus précise possible.

L'index alphabétique que nous reprenons dans les pages suivantes, tiréd'un journal officiel de l'Union européenne déjà ancien, a simplement pourbut de faciliter toute recherche. Il ne saurait inclure l'intégralité desbiens concernés ni constituer un élément de preuve en cas de litige.

Cet index conserve néanmoins son intérêt bien qu'il ne prenne pas en compteles évolutions récentes des technologies. En effet, sauf exception, laclassification des biens à double usage n'a pas connu d'importants changementsde structure depuis sa création.

NB : le premier chiffre composant la référence des produits correspondà celui du numéro de la catégorie à laquelle ces produits appartiennent(voir ci-dessous le rappel des catégories).

 

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