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Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)

Sources : JOCE C 241 du 23 août 2000 Avertissement : La liste officielle, complète et détaillée des biens à double usage estreprise à l'annexe I du règlement CE n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134du 29 mai 2009). Ce document d'environ 240 pages comporte de nombreusesnotes explicatives permettant d'identifier et de classifier les biens...

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2011.07.04 Annexe IV_Index alphabétique des biens à double usage soumis à contrôle lors de leur exportation de la Communauté (voir nos 2-2610 ets.)
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