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Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)

1. Modèle de déclaration concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c) 2-9820_L024-2.pdf">(Voir document) 2. Modèle de déclaration à long terme...

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2011.07.04 Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)
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