Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)

1. Modèle de déclaration concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel (cf. n° 2-0610-1-c) 2-9820_L024-2.pdf">(Voir document) 2. Modèle de déclaration à long terme...

L'accès à la totalité de l'article (221 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.

Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €

par porte-monnaie

ou par CB

J'achète l'article

Dernières mises à jour
1 – L'Union européenne (UE) et le droit de l'Union
2 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
3 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
4 – Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
5 – Les échanges dans le Marché unique de l’UE
6 – Réglementations financières
7 – Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers
- Archives
  - Documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers
8 – Lexiques, liens et base légale
- 8.06. Sources europeennes d'information
- Archives

NEWSLETTERS DU MOCI.

Annexe II (suite): La déclaration du fournisseur : modèles révisés (JOUEL 165 du 21 juin 2001 et L 24 du 29janvier 2008)

Acheter à la carte

S'abonner