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2011.07.04 Annexe II : Récapitulatif de divers documents douaniers (formulaires et modèles) cités dans l’ouvrage

1. Note préliminaire

Les informations relatives à la déclaration d'échanges de biens (DEB),à la déclaration CA3 et à l'avis d'importation AI2 relèvent de la réglementation TVA et sont traitées respectivement aux nos 5-0260 et sde l'ouvrage. Le formulaire de la DEB, reproduit au n° 5-3500 et s., peut être visualisé, téléchargé et même exploité en téléprocédure sur le sitedes douanes françaises (cf. n° 5-0265-4, service "DEB sur le WEB").

La plupart des formulaires douaniers sont en vente,notamment, à la Librairie du commerce international d'UBIFRANCE (voir coordonnées au n° 8-0140).

 

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