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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Exportation de matériels de guerre et assimilés : généralités
Actualités Réglementaires
La réglementation concernant l'exportation des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés a pour base le décret-loi du 18 avril 1939 modifié, l'arrêté du 2 avril 1971 modifié (JORF du 4 avril 1971) ainsi que le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 (JO du 30 mars) et l'arrêté du 2...