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2014.04.03 Produits chimiques REACH

Parution du Règlement (UE) N° 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) N° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Texte disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:081:0001:0253:FR:PDF

 

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