fbpx

2014.05.02 Règlement sur les produits cosmétiques

Parution du RÈGLEMENT (UE) No 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

Règlement disponible en PDF sur :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_107_R_0002&from=FR

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.