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2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques

L'opérateur dispose de différents moyens pour apporter la preuve de la conformité de son produit aux règles de l'art. Les modes de preuves varient selon le caractère plus ou moins contraignant des réglementations applicables. Pour certains produits le contrôle de la conformité aux normes et réglementations techniques peut se faire lors de leur passage en douane, mais dans la plupart des cas il est effectué lors de la mise sur marché.

1. Preuves documentaires

  • la déclaration de conformité de l'importateur (ou auto-certification). Par cette déclaration, l'importateur prend la responsabilité d'affirmer la conformité de son produit à partir d'essais type initiaux et de contrôles effectués en usine par le fabricant. L'importateur s'engage juridiquement en cas de fausse déclaration.
  • la certification de sécurité par un organisme indépendant généralement agréé ou accrédité par les pouvoirs publics qui prend la responsabilité d'attester la fiabilité du matériel (marque NF en France, GS en Allemagne...).

Entre ces deux modes de preuve dont le dernier est très contraignant dans la mesure où il implique un suivi des contrôles en cours de fabrication, il existe des "modes de preuves intermédiaires."

  • Attestation d'agrément délivré par le ministère technique compétent au vu d'essais.
  • Dérogation à une norme accordée par le ministère technique concerné
  • Procès-verbal de laboratoire agréé ou non
  • Attestation d'examen "CEE de type" certifiant la conformité des produits importés à un prototype.
  • Déclaration d'entrée d'instrument de mesure
  • Homologation impliquant une autorisation des pouvoirs publics préalablement à la mise sur le marché.

Par ailleurs certains produits peuvent être soumis à l'obligation de marquage.

  • marquage CE
  • étiquetage des dénominations de fibres textiles
  • marquage spécifique des instruments de mesure
  • obligation de faire figurer les dénominations et teneurs en fibres sur les produits ou à défaut la facture jointe à la déclaration.

2. Contrôle physique

En cas de doute sur la conformité d'un produit à la réglementation applicable ou sur la validité du document présenté, le service des douanes peut demander à l'opérateur un procès verbal d'essai d'un laboratoire agréé. L'importateur peut refuser et demander la réexportation du produit.

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