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Contrôle des normes et spécifications techniques

L'opérateur dispose de différents moyens pour apporter la preuve de la conformité de son produit aux règles de l'art. Les modes de preuves varient selon le caractère plus ou moins contraignant des réglementations applicables. Pour certains produits le contrôle de la conformité aux normes et réglementations techniques peut se faire lors de leur passage en douane, mais dans la plupart des cas il est effectué lors de la mise sur marché. 1. Preuves documentaires la déclaration de conformité de l'importateur (ou auto-certification). Par cette déclaration, l'importateur prend la responsabilité d'affirmer la conformité de son produit à partir d'essais type initiaux et de contrôles effectués en...

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2011.07.04 Contrôle des normes et spécifications techniques
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